Commune de Falletans
 
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Assainissement non collectif

Une réunion a eu lieu en mairie le 6 septembre 2016 concernant l'assainissement non collectif. Toutes les installations non conformes ou inexistantes devront être aux normes d'ici fin 2018. Le Grand Dole et l'Agence de l'eau travaillent ensemble sur les aides qui pourront être soit forfaitaires (3000 €) soit en cas de travaux réalisés par le particulier dont le montant sera inférieur au montant du forfait, l'aide sera plafonnée au montant de la dépense.

Tous les documents utiles à cette réalisation sont disponibles en mairie.

Le dossier de demande d'aide pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif selon les critères annoncés en réunion publique (installations antérieures à 1996, absences d'installations et installations incomplètes rejetant dans le ruisseau) a été déposé auprès de l'Agence de l'Eau.

Vous pouvez dès à présent engager les démarches après de la SOGEDO pour le démarrage des travaux.